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Le site internet boitedepeche.fr est édité par le société SARL CARPBOX, au capital sociale de 1000 euros, immatriculée au RCS de Laval (53000) sous le numéro 893 770 677, dont le siège social est situé 9 impasse Jaqueline Auriol, 53200 Château-Gontier sur Mayenne, France. 

Siret : 893 770 677 00019

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2. Propriété intellectuelle

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En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit, est interdite et expose les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur du Site.

3. Données personnelles

SAS CARP’BOX peut être amenée à collecter directement ou indirectement des données personnelles concernant les Utilisateurs du Site.

Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration de leur compte sur le Site ainsi qu’à la gestion des relations commerciales existant entre l’Utilisateur du Site et SAS CARP’BOX.

Ces données sont traitées par SAS CARP’BOX ou ses prestataires habilités, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales et règlementaires applicables, dans la limite des conditions générales de vente.

Ces informations personnelles collectées directement seront traitées conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations personnelles qu’ils ont transmises au Site. Les Utilisateurs du Site peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter SAS CARP’BOX en justifiant de leur identité par email en écrivant à contact@boitedepeche.fr 

Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées indirectement auprès d’eux sont traitées au moyen de cookies. SAS CARP’BOX utilise ces cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs, etc.

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SAS CARP’BOX déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs du Site que ces derniers lui confient.

Dans l’hypothèse où SAS CARP’BOX serait amenée à transmettre les données susvisées à un tiers, SAS CARP’BOX demandera préalablement le consentement exprès des Utilisateurs du Site.

4. Connexion

SAS CARP’BOX déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

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5. Sites tiers / Lien hypertexte

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de SAS CARP’BOX, sur lesquelles SAS CARP’BOX n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, SAS CARP’BOX décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Si un Utilisateur du Site souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers il doit préalablement en demander l’autorisation à SAS CARP’BOX.

De même, les liens hypertexte tiers renvoyant au Site devront être supprimés sur demande de SAS CARP’BOX.

6. Modifications

SAS CARP’BOX se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

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